En cas de conflit concernant la liquidation et le partage d’une succession, notre médiation offre un cadre neutre et confidentiel pour résoudre les désaccords entre les héritiers. Nous vous aidons à trouver des solutions équitables et durables pour régler les différends et parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les parties impliquées.
Médiation familiale
Nous agissons en cas de désaccords ou de conflits. Par ailleurs, une procédure de conciliation peut être initiée par un de nos Notaires disposant de l’agrément de médiateur en matière familiale.
Domaines de compétences
Divorce par consentement mutuel ou convention de séparation
Nous intervenons dans les situations de divorce à l’amiable où les parties sont en accord sur les modalités de leur séparation. Notre médiation facilite le processus de divorce en aidant les conjoints à trouver des solutions mutuellement acceptables.
Conflit concernant la liquidation et le partage d’une succession
En cas de litige sur la liquidation et le partage d’une succession, notre médiation offre un cadre neutre et confidentiel pour résoudre les désaccords entre les héritiers de manière équitable et satisfaisante pour toutes les parties impliquées.
Désaccords concernant le partage d’un bien immobilier
Nous intervenons dans les conflits liés au partage d’un bien immobilier, que ce soit dans le cadre d’une succession, d’une séparation ou d’un partage de biens en copropriété. Notre médiation vise à trouver des solutions équitables et durables pour régler les différends entre les co-propriétaires.
Procédé
La médiation s’adresse à toutes personnes vivant un conflit ou un désaccord au niveau familial, qu’il soit personnel ou patrimonial : séparation d’un couple marié ou non, conflit successoral, partage de biens mobiliers et/ou immobiliers, exercice de l’autorité parentale, contributions alimentaires, tensions familiales, etc.
La médiation consiste pour les parties concernées à coopérer sur base volontaire afin de dégager ensemble une solution visant à régler un différend. Le processus, confidentiel, est encadré par un médiateur qui agit en tant que tiers impartial. Au cours de plusieurs séances, le but sera de :
- définir l’objet de la médiation,
- analyser les faits concrets,
- dégager les priorités de chacun,
- pour finalement évoquer des pistes de solutions en vue de trouver un accord.
Documents suite à l’accord de médiation
L’accord de médiation pourra ensuite faire l’objet soit d’un acte authentique, soit d’une homologation judiciaire, qui donnera à l’accord la force d’un jugement.
Acte authentique
Une fois que les parties sont parvenues à un accord lors de la médiation, celui-ci peut être formalisé dans un acte authentique. Ce dernier est signé par les parties et revêt une force exécutoire, garantissant ainsi la mise en œuvre de l’accord.
Homologation judiciaire
Si les parties préfèrent ou si la loi l’exige, l’accord de médiation peut être soumis à l’homologation judiciaire, où un juge examine l’accord et le transforme en une décision judiciaire exécutoire. Cette homologation confère à l’accord la même force qu’un jugement rendu par un tribunal, assurant ainsi sa validité et son exécution contraignante.
FAQ
Le divorce peut être réalisé par différentes voies, dont la médiation est l’une des options. Nous vous accompagnons dans le processus de médiation pour parvenir à un accord mutuellement acceptable, facilitant ainsi le divorce de manière amiable et moins conflictuelle.
Oui, il est possible de racheter la part de la maison appartenant à votre ex-partenaire. Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, notre médiation peut vous aider à négocier les modalités du rachat de la part de votre ex-partenaire de manière équitable et satisfaisante pour les deux parties.