L’achat au nom des enfants peut être réalisé par le biais d’une donation mobilière du prix de vente ou d’une acquisition en démembrement. Cependant, cela nécessite une attention particulière aux implications fiscales et successorales. Nous pouvons vous conseiller quant à vos meilleures options, en fonction de votre situation spécifique et de la loi.
Immobilier
Nous vous accompagnons tout au long de votre processus d’acquisition ou de vente d’un bien immobilier.
– Expertise et Négociation
– Promesse de vente avant contrat
– Actes de vente
– Vente avec clause de réméré
– Règlement de copropriété
– Crédit – bail – gestion locative – négociation
Conseils légaux et fiscaux d’acquisition ou de vente
Que vous soyez un particulier ou une personne morale, notre étude vous accompagne avec expertise dans tous vos projets d’acquisition ou de vente immobilière. Bénéficiez de conseils personnalisés et précis pour une stratégie juridique efficace.
Acquisition groupée
Nous vous guidons à travers les processus complexes liés à l’acquisition groupée, assurant une démarche légale et transparente pour tous les participants.
Démembrement de propriété
Notre étude peut vous éclairer quant aux avantages et aux implications du démembrement de propriété, vous permettant d’optimiser votre planification patrimoniale.
Vente viagère
Nous vous assistons dans toutes les étapes de la vente viagère, en veillant à la protection de vos intérêts et à la conformité des réglementations en vigueur.
Vente avec application de la loi Breyne
Nous vous apportons notre expertise dans l’application de la loi Breyne pour les ventes immobilières, garantissant ainsi la sécurité et la transparence des transactions.
Renonciation à accession
Notre étude peut vous conseiller quant aux implications juridiques de la renonciation à accession, vous permettant de prendre des décisions éclairées dans le cadre de vos transactions immobilières.
Constitution de droit de superficie
Nous vous accompagnons dans la constitution de droits de superficie, en vous fournissant des conseils juridiques précis pour une mise en œuvre réussie.
Servitudes
Notre expertise nous permet de vous guider efficacement dans la compréhension et la gestion des servitudes, assurant ainsi une transaction immobilière en toute tranquillité d’esprit.
Bail emphytéotique
Dans le cadre de vos besoins en matière de division juridique immobilière, notre étude vous offre un accompagnement spécialisé pour garantir une gestion efficace et conforme à la réglementation de votre propriété.
Dans le cadre de vos besoins en matière de division juridique immobilière, notre étude vous offre un accompagnement spécialisé pour garantir une gestion efficace et conforme à la réglementation de votre propriété.
Acte de base
Nous élaborons des actes de base complets et juridiquement solides pour établir les règles de gestion et de copropriété au sein de votre immeuble.
Acte de lotissement
Grâce à notre expertise, nous vous assistons dans la rédaction d’actes de lotissement conformes aux normes légales et aux exigences spécifiques de votre projet.
Notification de division
Nous veillons à la préparation minutieuse et à la notification appropriée de toute division immobilière, garantissant ainsi la conformité aux réglementations en vigueur et la sécurité juridique de la transaction.
Rédaction d’offre d’achat, de compromis de vente et d’acte authentique
Nous rédigeons vos offres d’achat
Avec une expertise juridique approfondie, nous rédigeons pour vous des offres d’achat claires et précises, garantissant une transaction immobilière conforme et sécurisée.
Nous rédigeons vos compromis de vente
Forts de notre expérience dans le domaine, nous rédigeons des compromis de vente complets, évitant les malentendus et les litiges futurs. Chaque compromis est personnalisé, afin de refléter les accords convenus et de vous assurer une transaction fluide et sécurisée.
Nous rédigeons vos actes authentiques
Vous pourrez compter sur notre savoir-faire quant à la rédaction d’actes authentiques rigoureux, indispensables à toute transaction immobilière. Nous veillons à chaque détail, garantissant la validité légale et l’exécution sans faille de votre transaction.
Financement de vos projets immobiliers
Pour concrétiser vos projets immobiliers, notre étude de notaire prend en charge la rédaction des actes nécessaires à votre financement, assurant ainsi une démarche sécurisée et conforme à la réglementation.
Actes de crédit
Nous rédigeons avec précision les actes de crédit, garantissant ainsi la clarté des termes et conditions convenus avec votre institution financière.
Actes de mandat hypothécaires
Notre expertise nous permet de rédiger des actes de mandats hypothécaires sur mesure, vous offrant ainsi une protection juridique adéquate pour votre financement immobilier.
Vente publique et vente aux enchères en ligne
Découvrez nos services de vente publique et d’enchères en ligne, conçus pour offrir transparence et accessibilité à tous. Que ce soit pour la vente de biens immobiliers, de meubles ou d’objets de valeur, notre étude vous accompagne pour une transaction sécurisée et conforme aux normes.
Profitez de notre expertise pour participer ou initier des ventes aux enchères en ligne, où chaque étape est supervisée par notre équipe afin de garantir équité et satisfaction.
FAQ
Pour mettre votre bien en vente, vous aurez besoin de documents tels que le titre de propriété, le certificat de performance énergétique, le règlement de copropriété (le cas échéant), ainsi que tout autre document lié aux spécificités de votre bien. Nous pouvons vous guider à travers les exigences documentaires spécifiques à votre situation.
Le coût total de l’achat d’une maison ou d’un appartement dépend de divers facteurs, notamment du prix du bien lui-même, des frais de notaire, des taxes gouvernementales et des éventuels frais supplémentaires tels que les frais d’agence immobilière. Notre étude peut vous fournir une estimation détaillée des coûts liés à votre projet immobilier.
Vendre ou acheter un bien immobilier implique une série de détails cruciaux à considérer pour assurer le bon déroulement de la transaction. Ces détails incluent l’évaluation précise du bien, la négociation des termes et conditions de la vente ou de l’achat, la rédaction et la signature des contrats conformes à la législation en vigueur, ainsi que la gestion minutieuse des formalités administratives telles que les vérifications juridiques, fiscales et urbanistiques. Notre étude peut vous guider à chaque étape du processus, en veillant à ce que tous les aspects soient traités avec diligence pour garantir une transaction immobilière sécurisée et sans soucis.